déposer un projet de loi

déposer un projet de loi
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Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration — Loi française du 24 juillet 2006 relative à l immigration et à l intégration Introduction Droit des étrangers …   Wikipédia en Français

  • Projet de Loi PI de l'Indiana — Le projet de loi pi de l Indiana (Indiana Pi Bill en anglais) est le nom populaire de la loi 246 de 1897 de l assemblée de l Indiana, qui est l une des tentatives les plus connues pour établir une vérité scientifique par un accord législatif.… …   Wikipédia en Français

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  • Projet de loi pi de l'indiana — Le projet de loi pi de l Indiana (Indiana Pi Bill en anglais) est le nom populaire de la loi 246 de 1897 de l assemblée de l Indiana, qui est l une des tentatives les plus connues pour établir une vérité scientifique par un accord législatif.… …   Wikipédia en Français

  • Projet de loi pour l'égalité des chances — Loi du 31 mars 2006 pour l égalité des chances  Ne doit pas être confondu avec Loi française pour l Égalité des chances. La loi pour l égalité des chances (loi n° 2006 396 du 31 mars 2006), instaure en France diverses mesures relatives à l… …   Wikipédia en Français

  • Projet de loi Pi de l'Indiana — Le projet de loi pi de l Indiana (Indiana Pi Bill en anglais) est le nom populaire de la proposition de loi 246 qui faillit être adoptée en 1897 par l Assemblée législative de l Indiana (en). C est l une des tentatives les plus connues pour… …   Wikipédia en Français

  • Loi Des 8 Heures — Loi des huit heures La journée de 8 heures, ou revendication à travailler au maximum 8 heures par jour, est une revendication historique du mouvement ouvrier dans tous les pays. Robert Owen réclame une journée de 10 heures dès 1810, qu il impose… …   Wikipédia en Français

  • Loi des 8 heures — Loi des huit heures La journée de 8 heures, ou revendication à travailler au maximum 8 heures par jour, est une revendication historique du mouvement ouvrier dans tous les pays. Robert Owen réclame une journée de 10 heures dès 1810, qu il impose… …   Wikipédia en Français

  • déposer — 1. déposer [ depoze ] v. tr. <conjug. : 1> • XIIe; lat. deponere, d apr. poser I ♦ Dépouiller (qqn) de l autorité souveraine. ⇒ destituer. Déposer un roi, un empereur (⇒ détrôner) , un pape. II ♦ 1 ♦ Poser (une chose que l on portait).… …   Encyclopédie Universelle

  • Loi des huit heures — La journée de 8 heures, ou revendication à travailler au maximum 8 heures par jour, est une revendication historique du mouvement ouvrier dans tous les pays. Robert Owen réclame une journée de 10 heures dès 1810, qu il impose dans sa colonie de… …   Wikipédia en Français

  • Loi Relative À L'immigration Et À L'intégration — Loi française du 24 juillet 2006 relative à l immigration et à l intégration Introduction Droit des étrangers …   Wikipédia en Français


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